Vous êtes invité à lire attentivement les conditions générales de vente appliquées par «IDECO».
Le service de commerce électronique dénommé ci-après «ideco-dif.com» a été conçu et est géré par «IEO-IDECO», ayant pour adresse «ZA Plana St Martin BP6 - 81700 Puylaurens France» et pour siège social «12 rue du Faubourg Bonnefoy - 31000 Toulouse France». Le service hébergement est fourni par PSR : psr@psr.fr - 81570 - Sémalens - France. Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle du service «ideco-dif.com». Elles déterminent les relations entre l'entreprise «IEO-IDECO», fournisseur des produits proposés par le service «ideco-dif.com», accessible sur le site web : http://www.ideco-dif.com, et les clients de ce site web.
Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Ces conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre obligation ne peut s'intégrer à celles-ci. Le présent contrat est formé par ces conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande «ideco-dif» fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables dans les écrans du site «ideco-dif.com». De façon générale, ces caractéristiques concernent les compositions, les quantités, les prix, des produits offerts. Les commandes passées par l'intermédiaire du service électronique «ideco-dif.com» engagent le client dès leur validation par acceptation du paiement par carte bancaire. Les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par «ideco-dif.com» sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Dans le cas ou un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles, «IEO-IDECO» prendra contact avec vous par Email ou par téléphone pour suivre vos instructions avant toute validation de la commande. «IEO-IDECO» se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Dans ce cas, si le client a opté pour un paiement Carte Bancaire, son paiement ne sera pas validé et aucune somme ne sera débitée de son compte. Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figure sur le site «ideco-dif.com» n'ont qu'une valeur indicative.
Le client a connaissance que, pour la France métropolitaine, le bien lui sera livré prioritairement par La Poste. «IEO-IDECO» se réserve le droit de faire appel à un transporteur pour des cas particuliers (taille, poids, etc). Le colis sera remis au transporteur 3 jours ouvrables (72 heures) après réception de la commande client, hors périodes de fermeture pour congés annuels. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison se fera à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, même si elle est différente de l'adresse de facturation. Les informations données par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, «IEO-IDECO» ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits commandés ne peut en aucun cas être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation. En cas de litige au moment de la réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à «IEO-IDECO» par Email : ideco@ideco-dif.com
Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande par Email à : ideco@ideco-dif.com jusqu'à 24 heures après la validation de la commande client. Après ce délai la commande est jugée comme non annulable et son application ne peut être remise en cause sauf application de l'article 6. Pour s'assurer de la volonté du client, «IEO-IDECO» s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par Email immédiatement après l'enregistrement de la commande client, figureront la date de la commande, la liste des produits enregistrés et leurs prix, les frais de transport, le mode de paiement, l'adresse de livraison. En cas de trop perçu, un remboursement par chèque sera effectué sans tenir compte des frais de port acquités.
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception des produits commandés pour retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine à «IEO-IDECO - ZA Plana St Martin BP6 - 81700 Puylaurens - France. Vous serez remboursé de la valeur des marchandises et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
Les prix sont indiqués en euros TTC. La facturation est établie sur la base du tarif affiché à la date de votre passation de commande.
Il s'effectue en ligne par carte bancaire. Toutefois il peut s'effectuer par chèque bancaire, dans ce cas, après réception de la confirmation de sa commande par Email, le client devra faire parvenir le chèque correspondant au montant de la facturation à : IEO-IDECO - ZA Plana St Martin BP6 - 81700 Puylaurens - France, libellé à l'ordre de IEO-IDECO. Les marchandises commandées seront expédiées 48 heures après réception du chèque.
«IEO-IDECO» est seule responsable du service de commande, de logistique et de livraison. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service oeuvrant pour rendre le service «ideco-dif.com». Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées au service «ideco-dif.com» par Email à : ideco@ideco-dif.com
Les données enregistrées par le service «ideco-dif.com» constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre «IEO-IDECO» et ses clients.
Le client reconnaît avoir connaissance que pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements des commandes et des livraisons. Le client dispose du droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi qu'un droit d'opposition. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à «IEO-IDECO» à l'adresse E.mail : ideco@ideco-dif.com
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être adressée au service «ideco-dif.com» à l'adresse E.mail : ideco@ideco-dif.com Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Toulouse (31) seront compétents.
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL et traitées par notre partenaire financier, le Crédit Agricole. Aucun numéro de carte n'est stocké sur nos serveurs.